4.1. Dispositions générales
4.2. Attestation de télépilote
4.3. Licence de télépilote
4.3.1. Privilèges et conditions
4.3.2. Formation
4.3.3. Instructeurs de vol RPAS
4.3.4. Examinateurs de vol
4.3.5. Formation observateur
4.3.6. Révocation, suspension ou limitation
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