21. § 1er. La licence de télépilote constate l'aptitude du titulaire à piloter des drone.
§ 2. Pour obtenir la licence de télépilote, le candidat doit:
1° Etre âgé de 18 ans révolus
2° Justifier d'une expérience de vol avec un RPAS sous la surveillance d'un instructeur de vol RPAS, dont la durée est laissée à l'appréciation de ce dernier
3° Avoir réussi l'examen théorique visé à l'article 27
4° Avoir démontré à un examinateur RPAS sa connaissance pratique et théorique telle que visée aux articles 26 et suivants.
L'examinateur déclare si le candidat a réussi ou échoué et en fait mention dans le carnet de vol du candidat.
§ 3. Si le candidat répond aux conditions visées au paragraphe 2, la DGTA délivre la licence de télépilote.
22. § 1er. Une licence de télépilote est valable à vie.
§ 2. Le titulaire d'une licence de télépilote peut uniquement exercer les privilèges de sa licence quand il:
1° Est en possession d'au moins un certificat médical pour LAPL en cours de validité
2° Si au cours des 24 mois précédents, il a effectué en tant que télépilote au moins 6 vols pour une durée totale d'au moins 2 heures.
§ 3. Le titulaire d'une licence de télépilote qui ne répond pas aux exigences fixées au § 2, 2° doit passer un test pratique avec un instructeur de vol RPAS avant de pouvoir exercer à nouveau les privilèges de sa licence.
23. La qualification RPL telle que visée à l'article 24 détermine le type de RPA sur lesquels les privilèges conférés par la licence peuvent s'exercer.
La réussite des examens imposés pour l'obtention d'une licence de télépilote confère au candidat la qualification pour le type de RPA utilisé lors de ces épreuves.
24. Les qualifications sont accordées et réparties comme suit:
1° RPL-A: RPA à ailes fixes
2° RPL-R: RPA à voilures tournantes
3° RPL-S: tout autre RPA que les RPA à ailes fixes ou les RPA à voilure tournante.
25. Une qualification de type supplémentaire est délivrée au candidat pour ce type de RPA qui a démontré à un examinateur RPAS une connaissance pratique et théorique adaptée à la qualification demandée.
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