93. La liaison de commande et de contrôle est opérationnelle pendant toute la durée du vol.
La procédure d'urgence prévoit comment agir en cas de perte de la liaison de données.
94. La liaison de données utilisée pour la charge utile ne peut jamais mettre en péril le bon fonctionnement de la liaison de commande et de contrôle.
95. La communication radio avec le RPAS est utilisée conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de ses arrêtés d'exécution, en particulier l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
La communication radio avec le RPAS est opérationnelle pendant toute la durée du vol.
La communication radio entre le télépilote et l'observateur RPA est opérationnelle pendant toute la durée du vol.
Si les fréquences utilisées subissent des interférences, la zone d'exploitation est scannée sur les fréquences interférentes avant l'exécution du vol.
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