80. § 1er L'exploitant:
1° Garantit la sécurité des opérations qu'il effectue
2° Effectue les opérations d'entretien conformément aux spécifications du constructeur et, le cas échéant, aux instructions contenues dans le manuel d'exploitation et dans le manuel d'entretien
3° Tient un carnet d'entretien pour chaque RPAS
4° S'assure que chaque vol effectué est couvert par une police d'assurance adéquate
5° Traite les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur
6° Fournit les informations et les documents nécessaires sur simple demande du directeur général
7° Se soumet à la surveillance de la DGTA et fournit tous les renseignements pour permettre cette surveillance.
§ 2. Outre les dispositions du paragraphe 1er, l'exploitant qui effectue des exploitations de classe 1:
1° Veille à ce que le manuel d'exploitation soit conforme, en toutes circonstances, au manuel de vol du RPAS ou à son équivalent ainsi qu'aux recommandations de sécurité de la DGTA
2° S'assure qu'avant le début de chaque exploitation de classe 1, les risques susceptibles de compromettre la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes et des biens au sol ont été correctement évalués
3° S'assure que les exploitations de classe 1 sont effectuées conformément à la déclaration introduite en application de l'article 72 ou aux dispositions de l'autorisation visée à l'article 75
4° S'assure que le manuel d'exploitation est mis à la disposition du personnel impliqué dans l'exécution des exploitations de classe 1
5° S'assure que chaque vol a lieu selon les procédures décrites dans le manuel d'exploitation.
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