17 février 2020

Pilotage Drone Conservation des documents

7.8. Conservation des documents

86. L'exploitant qui effectue des exploitations de classe 1 conserve les documents suivants pendant cinq ans:


L'analyse de risque effectuée en application de l'article 68

La déclaration et l'accusé de réception visés aux articles 70 et 72, ses modifications ainsi que l'accusé de réception envoyé par la DGTA

L'autorisation visée à l'article 75, ses modifications et ses prorogations éventuelles ainsi que les analyses de risque y afférentes et les procédures relatives aux exploitations de classe 1

Le manuel d'exploitation avec les révisions éventuelles

Le carnet de route de chaque RPAS

Les rapports des inspections et audits de la DGTA.

87. L'exploitant conserve, durant trois mois, les déclarations d'incidents ou d'événements mettant la sécurité en péril et devant être rapportés ou enregistrés.



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