1 Dispositions générales
2. Champ d'application
3. Règles de l'air
3.1. Dispositions générales
3.2. Priorité de passage
3.3. A portée visuelle
4. Attestation et licence
4.1. Dispositions générales
4.2. Attestation de télépilote
4.3. Licence de télépilote
4.3.1. Privilèges et conditions
4.3.2. Formation
4.3.3. Instructeurs de vol RPAS
4.3.4. Examinateurs de vol
4.3.5. Formation observateur
4.3.6. Révocation, suspension ou limitation
5. Aspects techniques
5.1. Demande d'un certificat de conformité pour un type de système d'aéronef télépiloté
5.1.1. Manuel de vol
5.1.2. Rapport d'analyse
5.1.3. Entretien du RPAS
5.1.4. Démonstration de vol
5.2. Délivrance du certificat
5.3. Limitation du certificat
6. Enregistrement systèmes
6.1 Demande d'enregistrement
6.2 Certificat d'enregistrement
6.3. Marques d'enregistrement
7. Exploitation des systèmes
7.1. Conditions préalables
7.2. Analyse de risque
7.3. Déclaration
7.4. Autorisation
7.5. Le manuel d'exploitation
7.6. Responsabilités exploitant
7.7. Responsabilités télépilote
7.8. Conservation documents
7.9. Retrait ou Limitation
8. Aérodromes et sites
9. Communication
10. Accident et incident
11. Assurance
12. Surveillance
13. Dispositions diverses
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