04 novembre 2019

Ecole de Drone Démonstration de vol

5.1.4. Démonstration de vol avec le RPAS type

47. § 1er. Après analyse par la DGTA des documents visés aux articles 44 à 46, le demandeur effectue une démonstration en vol avec le RPAS type en présence d'une personne désignée par le directeur général.


§ 2. La démonstration en vol s'effectue en au moins deux vols au cours desquels:

L'enveloppe de vol totale est démontrée sans que cette démonstration ne puisse violer l'une des conditions du présent arrêté

Les scénarios d'urgence détaillés dans le rapport d'analyse de sécurité et applicables au RPAS type sont mis en oeuvre si cela ne compromet pas l'intégrité du RPAS et n'est pas de nature à mettre inutilement en danger la circulation aérienne et/ou les personnes et les biens au sol

Les conditions pour opérer en toute sécurité conformément au présent arrêté et au manuel d'exploitation sont démontrées.

§ 3. Si un incident ou accident survient au cours de la démonstration en vol, une nouvelle démonstration en vol est organisée.



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